Clôture de la situation scolaire
   L'étudiant reçoit intégralement les crédits alloués s'il est promu à la discipline étudiée ; des parties du paquet de crédits ne pourront lui être accordées dans le cas d'un échec à la forme finale d'évaluation (examen, colloque), même si certaines activités de la discipline (laboratoire, séminaire etc.) ont été réalisées de façon adéquate.   
   Une fois obtenus, les crédits sont définitifs et reconnus tout au long de la scolarité ; leur reconnaissance ne saurait être affectée par des modifications de plans ou programmes d'enseignement. Les crédits peuvent être obtenus également en avance et reportés aux semestres suivants.
    Le passage d'une année d'études à une autre est conditionné par l'obtention d'un nombre total minimum de crédits prévu dans la méthodologie d'application du SCT; la clôture de la situation scolaire se fait à la fin de la session d'automne de l'année universitaire respective.
    Est considéré étudiant intégral l'étudiant ayant obtenu les crédits établis pour les disciplines obligatoires et optionnelles du programme d'études à la valeur totale respectivement du semestre en cause ou de l'année d'études.

    Les notes et qualificatifs obtenus attestent de la qualité de la préparation de l'étudiant, les crédits ne mesurant pas la qualité de la préparation et une relation directe entre les crédits accordés et l'évaluation par l'intermédiaire de notes ou qualificatifs n'existant pas.   
    La présence à la session d'examens d'automne est conditionnée par l'obtention d'un nombre minimum de crédits obtenus au cours des sessions d'hiver et d'été, nombre prévu dans la méthodologie d'organisation des programmes d'études selon le système de crédits transférables (SCT). 
    Des conditions sont introduites de façon concordante avec les dispositions des plans d'enseignement, conditions contenant des successions obligatoires de présentation à l'examen pour certaines disciplines liées à l'acquisition obligatoire de connaissances antérieures ; pour ce motif, le système de crédits transférables prévoit des conditions de promotion au titre de l'année d'études suivante. 

    Est considéré comme ayant terminé ses études l'étudiant ayant accumulé le nombre total de crédits afférent aux activités et disciplines obligatoires et optionnelles du programme d'études, et surtout à celles offertes par le plan d'enseignement.
    L'étudiant peut bénéficier d'une interruption d'études sur demande, pour un maximum de 2 années consécutives. L'interruption n'est pas comprise dans la durée légale de scolarisation gratuite si la demande d'interruption est déposée par l'étudiant préalablement au début de l'année universitaire ou au plus tard dans les 30 premiers jours de l'année universitaire pour laquelle l'interruption est sollicitée.

    Dans les cas de force majeure (congés médicaux avec hospitalisation, congés maternité etc.) l'étudiant/e peut bénéficier, sur demande, d'une prolongation de scolarité. La prolongation de scolarité n'est pas comprise dans la durée légale de scolarisation gratuite si la demande de prolongation est approuvée préalablement à la session d'été.
    Les étudiantes sollicitant l'interruption de leurs études afin d'élever leur enfant peuvent bénéficier d'une interruption de trois années.
    Les interruptions d'études sont approuvées par la direction de l'unité d'enseignement, sur la base des sollicitations déposées par les étudiants.

    La reprise des études peut être effectuée au titre de l'année universitaire suivante au cas où la demande est faite avant le deuxième semestre, et après une pause d'au moins un an dans les autres situations.
    Les étudiants en 1ère année qui, au cours d'une année universitaire (2 semestres de la même année d'études) ne cumulent pas le nombre minimum de crédits prévu dans la méthodologie du SCT sont exclus.
    Sur proposition de l'unité d'enseignement et avec l'approbation du Collège Académique, les cas de force majeure (congés médicaux, de maternité et autres) sont acceptés comme exception à la règle.
    Les étudiants exclus peuvent se réinscrire en 1ère année de la même spécialisation en régime d'études non subventionnées ; ils bénéficient de la reconnaissance des crédits obtenus jusqu'à exclusion.

    L'obtention du nombre obligatoire de crédits pour une année d'études peut être reportée à l'année universitaire suivante pour les étudiants de la 2e à la 5e année (de la 2e à la 6e pour les cours du soir), indifféremment du nombre de crédits cumulés, la mention " ajourné pour l'obtention des crédits au titre de la … e   année (ou des … e années d'études) " étant spécifiée dans le registre de notes.

    Le report pour l'obtention totale des crédits ne peut être accordé qu'une seule fois pour chaque année d'études.
    Tout étudiant qui, au cours d'une année universitaire, est " ajourné pour l'obtention totale des crédits ", peut solliciter sa participation en avance à certaines disciplines (activités) de l'année universitaire suivante seulement s'il a obtenu pendant l'année antérieure aux disciplines (activités), prévues dans le plan d'enseignement de l'année d'études ajournée, un nombre minimum de crédits prévu dans la méthodologie d'application du SCT.
    L'étude des disciplines n'ayant pas été passées avec succès est reprise, l'ensemble de l'activité didactique prévue pour celle-ci recommençant.

    Les disciplines facultatives sont offertes sur toute la durée des études et sont créditées de façon séparée, à l'exception des disciplines pour lesquelles aucun crédit n'est attribué, conformément à la méthodologie d'application du SCT.
    L'activité déposée en vue de la préparation et de la soutenance respectivement de l'examen de diplôme et de fin d'études est créditée de façon séparée, conformément à la méthodologie d'application du SCT. Les crédits ne sont accordés qu'en cas de succès aux examens respectifs.

 
 
 
 
 
 
 
 
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